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| Article 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente "C.G.V." sont systématiquement énoncées sur le support électronique pour permettre à l’Acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tout autre document qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Repaire Gourmand, prévaloir contre les C.G.V. Repaire Gourmand se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables à l'Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site de Repaire Gourmand. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Article 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE Dénomination : Repaire Gourmand Siège social : 26 rue Combes de Mons – 17200 Royan Téléphone : 05 46 22 42 98 RCS : 522 753 011 Saintes APE : 7311Z TVA intracommunautaire : FR02522753011 Article 3 - OFFRE DE PRODUIT Les photos des produits proposés sont les plus réelles que possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes les précautions prises par Repaire Gourmand, des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée. Les produits présentés sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Repaire Gourmand se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Article 4 - PRISE DE COMMANDE Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de Repaire Gourmand. Toute modification de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'Acheteur. Repaire Gourmand confirmera à l'Acheteur l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Repaire Gourmand se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur notamment en cas d'insolvabilité dudit Acheteur ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par l'Acheteur, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Repaire Gourmand ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par l'Acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Repaire Gourmand proposant la vente de boissons, il est rappelé que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. En cas de commande incluant des boissons alcoolisées, le client certifie être majeur et Repaire Gourmand ne saurait être tenu pour responsable en cas d’abus de consommation ou de consommation par des mineurs. Article 5 - LIVRAISON Modalités : La livraison est effectuée par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Repaire Gourmand ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Délais : Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Repaire Gourmand est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et Repaire Gourmand ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. Les délais de livraison sont fonction des possibilités d'approvisionnement. Repaire Gourmand s’engage à livrer la commande dans un délai maximum de 20 jours (voir notre page livraison de nos produits régionaux) à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande de produit et procédé au paiement de ladite commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers Repaire Gourmand, quelle qu'en soit la cause. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, et Repaire Gourmand pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Risques : Les produits sont livrés emballés par Repaire Gourmand, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’Acheteur. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires sur le récépissé du transporteur et par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Repaire Gourmand dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (article 105 du Code du Commerce). En cas de produits détériorés, cassés ou impropres à la consommation, le client doit inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis. Repaire Gourmand procédera au remboursement du colis, total ou partiel. En aucun cas la responsabilité de Repaire Gourmand ne saura être engagée en ce qui concerne des dégradations éventuelles des produits dues à l'absence du destinataire au moment de la livraison. Toutes les opérations de transport, assurances et douanes sont à la charge de l’Acheteur. Article 6 - RECEPTION Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par courrier recommandé à Repaire Gourmand dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La responsabilité de Repaire Gourmand ne pourra pas être retenue et les produits ne seront pas échangés en cas de non conformité mineure du produit livré à celui commandé. En dehors de l’exercice du droit de rétractation défini à l’article 7 ci-après, les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de Repaire Gourmand. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de Acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acheteur. Article 7 - DROIT DE RETRACTATION Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'Acheteur, celui ci pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de sept jours francs après leur réception par l’Acheteur, en échange de quoi ce dernier pourra à son choix soit bénéficier d'un avoir de la même valeur soit être remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leur emballage d'origine, intactess, accompagnées de tous les accessoires éventuels et être accompagnées de leur bordereau de livraison initial, l'adresse de retour étant le siège social de Repaire Gourmand, mentionné à l'article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les échanges de produit se feront moyennant une participation aux frais de port, égale au forfait normal demandé lors de chaque expédition de commande. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent. Les données relatives à la carte bancaire ne sont en aucun cas conservés. Article 8 - PRIX Les prix garantis à l'Acheteur sont ceux figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat. Les prix des produits en vente dans le catalogue électronique peuvent être révisés par Repaire Gourmand sans préavis. Les prix sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix s'entendent en euros, TTC , emballage et transport TTC en sus mentionnés en fin du processus de commande. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur. Article 9 - PAIEMENT Modalités : Les matériels, fournitures et prestations sont toujours payables au comptant, net et sans escomptes, à Repaire Gourmand, quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. La livraison s’effectue par paiement préalable et intégral de la commande par carte bancaire ou chèque (ne sont acceptés que les chèques français). Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement du chèque. L'Acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s’il y a litige. Le paiement s'effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le serveur bancaire ; Repaire Gourmand est crédité en Euros et l’Acheteur est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque. Le site de la société Repaire Gourmand fait l'objet d'un système de paiement sécurisé mis en place avec la Société Générale pour le paiement par carte bancaire. Retard ou défaut : En cas de retard de paiement, Repaire Gourmand pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Article 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES A défaut d'opposition expresse de sa part, l'Acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la société Repaire Gourmand. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Article 11 - RESPONSABILITE La responsabilité de Repaire Gourmand ne saurait être engagée pour un quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits, dommage de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur et Repaire Gourmand se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Article 12 - DROIT APPLICABLE En cas de vente à l’exportation intra ou extra-communautaire, le droit français est seul applicable. Article 13 - COMPETENCE – CONTESTATION Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de Repaire Gourmand. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. Reproduction interdite : Toute reproduction du catalogue, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de la société Repaire Gourmand. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. |
